Que faire quand un contrôle acoustique ICPE révèle une non-conformité réglementaire ? Cet article vous guide étape par étape dans la démarche à suivre.
Lorsqu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) fait l’objet d’un contrôle acoustique et que des dépassements des seuils réglementaires sont constatés, des actions correctives doivent être mises en œuvre pour remettre l’installation en conformité avec la législation en vigueur (voir à ce sujet notre article Étude acoustique ICPE : réglementation et notions de base). Cela nécessite de procéder à une étude acoustique approfondie pour déterminer précisément les sources de bruit responsables des dépassements et identifier les zones de non-conformité. Une fois l’étude acoustique réalisée, un plan d’actions correctives est établi. Ce plan décrit les mesures à mettre en place pour réduire les nuisances sonores et rétablir la conformité avec les seuils réglementaires. (l’impact sonore des installations classées relevant du régime de l’autorisation est régi par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997).
Réalisation d’un diagnostic acoustique complet
Les mesures effectuées lors du contrôle acoustique ICPE avaient pour vocation de pouvoir comparer l’impact sonore de l’installation avec les seuils réglementaires. Cette fois, la campagne de mesures a pour but de recueillir les données acoustiques qui serviront à concevoir la cartographie acoustique du site. Cela nécessite, d’une part, de réaliser des mesures en champ proche des différentes sources de bruit (moteurs, machines, ventilations, etc.), ceci afin de quantifier et de caractériser leur niveau sonore et, d’autre part, d’effectuer des points de mesure à différents endroits du site et du voisinage.
Conception d’un modèle acoustique de l’ICPE
Vient ensuite la conception d’un modèle 3D de l’installation et de son environnement. Ce modèle incorpore un ensemble de paramètres tels que les dimensions des bâtiments présents sur le site, la topologie du terrain, la nature du sol et de la végétation. A partir des données acoustiques relevées in situ et de la couche topographique en 3D obtenue précédemment, le logiciel d’acoustique environnementale permet de visualiser l’impact sonore de l’installation sous forme d’une cartographie acoustique. Le bureau d’études acoustiques est alors en capacité d’identifier les sources de bruit à l’origine des dépassements et de définir les solutions et traitements à mettre en œuvre. Il pourra s’agir de l’encoffrement de machines et d’équipements, de la mise en place de silencieux acoustiques ou de l’installation d’écrans acoustiques. Le réaménagement de la logistique interne, par exemple pour limiter les mouvements de véhicules bruyants, peut également faire partie des solutions.
Conclusions de l’étude acoustique ICPE, suivi de travaux et réception
Le rapport final remis à l’exploitant inclut une estimation des coûts et des gains acoustiques attendus, afin de lui permettre d’arbitrer entre les différentes solutions proposées, en fonction de ses contraintes techniques et budgétaires. Le bureau d’études acoustiques peut le cas échéant assister le client dans le choix des entreprises d’exécution ou assurer le suivi des travaux afin de s’assurer que les actions correctives sont bien réalisées conformément aux recommandations acoustiques. Il est alors crucial de réaliser des mesures de réception des installations corrigées, afin de vérifier que les niveaux sonores ont bien été ramenés dans les limites réglementaires. Ces mesures doivent être effectuées dans les mêmes conditions que celles du contrôle initial, afin d’assurer la comparabilité des résultats.
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