La société Espace 9 intervient autour de l’aéroport de Marseille Provence depuis 1997
Que vous soyez, propriétaire ou gestionnaire, de logements individuels ou collectifs, d’établissements d’enseignement ou de locaux à caractère sanitaire ou social, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour l’insonorisation. La société Espace 9 est chargée par l’aéroport d’instruire et d’administrer les demandes d’aide à l’insonorisation et de vous accompagner tout au long de la procédure jusqu’à la réception des travaux.
La procédure et les conditions des aides sont différentes selon les catégories de bénéficiaire. Vous trouverez la marche à suivre en consultant les rubriques suivantes en fonction de votre statut.
Comment faire une demande ?
Si votre logement est éligible, quelle procédure choisir ?
Après avoir reçu un Bon Pour Accord (BPA), vous ferez réaliser un diagnostic acoustique de votre logement par un bureau d’études spécialisé (une liste vous sera communiquée en même temps que le BPA).
Ce diagnostic décrivant les travaux d’insonorisation vous permettra de consulter au minimum 2 entreprises de votre choix par type de travaux. Vous devrez expédier les devis à la société Espace 9 en désignant celle avec laquelle vous souhaitez travailler. A l’issue d’une instruction technique et administrative des devis reçus et après la conformité des offres reçues votre dossier sera présenté en CCAR (Commission Consultative d’Aide au Riverain). Après avis conforme de celle-ci vous recevrez une convention de travaux. Vous pourrez faire réaliser les travaux que lorsque la convention sera signée par vous et le représentant légal de l’aéroport.
La procédure est la même que pour les demandes individuelles. Les principales différences résident dans :
- L’obligation de faire appel à une AMO (Assistant à la Maitrise d’Ouvrage) dont la mission est d’assister tous les propriétaires tout au long de l’opération (rédaction d’un cahier des charges, recherche d’entreprises qualifiées, analyse des offres, assistance aux opérations de réception de travaux).
- Le regroupement avec au minimum 4 autres particuliers possédant un logement individuel situé sur la même commune et le choix d’entreprises communes pour la réalisation des travaux.
Synthèse des différentes procédures et conditions de financement
Pour plus d’information, consultez le site de l’aide à l’insonorisation de l’aéroport de Marseille Provence.
Demande individuelle
Demande groupée
Comment faire une demande ?
Le syndicat de copropriétaires doit, par l’intermédiaire de son syndic de copropriété, contacter la société Espace 9 par téléphone, courrier ou courriel. Après vérification de l’éligibilité à l’aide financière le syndicat de copropriétaires devra fournir un certain nombre de pièces administratives.
Conditions de financement et procédure
Les études de conception des travaux sont remboursées à 100 %, dans la limite d’un plafond. Ces études comprennent le diagnostic acoustique, la mission d’AMO, celle du maitre d’œuvre, du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle.
Les travaux ainsi que les honoraires en phase d’exécution, de l’AMO, du maitre d’œuvre, du coordonnateur SPS et du bureau de contrôle sont remboursés à 95 % dans la limite d’un plafond. Selon la taille de la résidence la présence d’un maitre d’œuvre, d’un coordonnateur SPS ou bureau de contrôle ne sont pas nécessaires. Par contre l’AMO (Assistance à maitrise d’ouvrage) est obligatoire.
Une demande faite par un syndicat de copropriétaires bénéficie des avantages octroyés aux opérations groupées avec en plus une aide supplémentaire de 1 000 euros par logement en cas de travaux de réhabilitation du système ventilation (mise en place d’une VMC, VMC basse pression, ventilation hybride). Les conditions financières des aides sont décrites dans « le mode d’emploi ».
Pour plus d’information, consultez le site de l’aide à l’insonorisation de l’aéroport de Marseille Provence.
Synthèse des différentes procédures et conditions de financement
Demande individuelle
Demande groupée
Les bailleurs propriétaires d’une résidence située dans le PGS (Plan de Gêne Sonore), dont la date de construction est antérieure au PEB (Plan d’Exposition au Bruit) peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’insonorisation de leurs logements.
Comment faire une demande ?
La demande doit être faite auprès de la société Espace 9 par téléphone, courrier ou courriel. Après vérification de l’éligibilité à l’aide financière, le bailleur devra fournir un certain nombre de pièces administratives.
Conditions de financement et procédure
Les conditions d’aide à l’insonorisation sont différentes selon les statuts de bailleur. On distingue les organismes à loyer modéré (HLM) des autres bailleurs. Le tableau ci-dessous synthétise les différences.
Pour plus d’information, consultez le site de l’aide à l’insonorisation de l’aéroport de Marseille Provence. Les conditions financières des aides sont décrites dans « le mode d’emploi ».
Organisme à loyer modéré
Autres bailleurs
80%
Oui
Non
(*) Sont compris dans les études de conception, le diagnostic acoustique, les missions d’AMO, de maitrise d’œuvre, de coordination SPS et de bureau de contrôle.
(**) Les honoraires d’AMO, de maitre d’œuvre, de coordonnateur SPS et de bureau de contrôle sont remboursés comme pour les travaux dans la limite du plafond de l’aide.
(***) Lorsque des travaux de ventilation sont nécessaires (VMC, VMC basse pression, ventilation naturelle hybride), un forfait supplémentaire de 1 000 euros TTC par logement est alloué.
Selon la taille de la résidence la présence d’un maitre d’œuvre, d’un coordonnateur SPS ou bureau de contrôle ne sont pas nécessaires. Par contre l’AMO (Assistance à maitrise d’ouvrage) est obligatoire.
Les propriétaires d’établissement d’enseignement ou de locaux à caractère sanitaire ou social situés dans un PGS et dont la date de construction est antérieure au Plan d’Exposition au Bruit (PEB) peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’insonorisation. Les ECSS doivent être répertoriés au fichier FINESS ou posséder un agrément de la DDASS/CG.
Comment faire une demande ?
La demande doit être faite auprès de la société Espace 9 par téléphone, courrier ou courriel. Après vérification de l’éligibilité à l’aide financière, le propriétaire de l’établissement devra fournir un certain nombre de pièces administratives.
Conditions de financement et procédure
Pour les établissements d’enseignement et les locaux à caractère sanitaire ou social, l’aide financière est de 100 % du montant des prestations réellement exécutées. Les études préalables de conception, comprenant le diagnostic acoustique, les missions d’AMO (Assistance Maitrise d’Ouvrage), de maitrise d’œuvre, de coordination SPS et de bureau de contrôle sont entièrement financées.
Les travaux ainsi que les honoraires de l’AMO, du maitre d’œuvre, du coordonnateur SPS et du bureau de contrôle, sont remboursés intégralement.
Les logements situés dans ces établissements bénéficient d’un taux d’aide de 80 % aussi bien pour les études préalables que pour les travaux.
Pour plus d’information, consultez le site de l’aide à l’insonorisation de l’aéroport de Marseille Provence. Les conditions financières des aides sont décrites dans « le mode d’emploi ».
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